Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière <BR>

J.O. 185 du 11 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0623117A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 2 (b) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

La liste de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 1990 susvisé est ainsi modifiée :

I. - Sont supprimés les diplômes suivants :

- certificat cadre infirmier ;

- certificat cadre infirmier de secteur psychiatrique ;

- certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie ;

- certificat de moniteur cadre d'ergothérapie ;

- certificat cadre manipulateur d'électroradiologie médicale ;

- certificat cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;

- certificat cadre sage-femme ;

- certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;

- certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ;

- certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ;

- certificat d'auxiliaire de puériculture ;

- certificat de moniteur d'atelier ;

- certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;

- certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.

II. - Sont ajoutés les diplômes suivants :

- diplôme de cadre de santé ;

- diplôme de cadre sage-femme ;

- diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

- diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

- diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

- diplôme professionnel d'aide-soignant ;

- diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;

- diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;

- certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

- diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex